Conditions générales de vente

Projet de texte : à compléter (réglages LEGAL_* du fichier .env) et à faire relire par un juriste avant l'ouverture au public.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'abonnement au service en ligne Tirelire, édité par [à compléter : éditeur], qui permet de tenir les comptes personnels d'un foyer. Le service est un outil de suivi : il ne fournit aucun conseil financier, bancaire ou fiscal.

2. Offres et prix

L'abonnement est souscrit pour un foyer par son propriétaire, qui en est le payeur. Prix toutes taxes comprises :

• Essentiel (1 utilisateur) : €2.49 par mois, ou €20.00 par an.
• Famille (jusqu'à 6 membres) : €3.99 par mois, ou €39.90 par an.
• Famille Plus (jusqu'à 12 membres) : €5.00 par mois, ou €50.00 par an.

La TVA applicable est celle du pays du client, calculée par notre revendeur. Les prix peuvent évoluer : tout changement est annoncé au moins 30 jours à l'avance et ne s'applique qu'au renouvellement suivant, avec la possibilité de résilier avant.

3. Essai gratuit

Chaque nouveau foyer bénéficie de 30 jours d'essai gratuit, sans moyen de paiement et sans engagement. À la fin de l'essai, sans abonnement, le foyer passe en lecture seule : les données restent consultables et exportables, mais ne peuvent plus être modifiées.

4. Commande et paiement

Notre processus de commande est assuré par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le marchand officiel (« Merchant of Record ») de toutes nos commandes : il encaisse le paiement, émet la facture, et gère le service client relatif aux paiements et aux remboursements. L'abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois ou chaque année selon la formule choisie, par prélèvement sur le moyen de paiement enregistré.

5. Changement d'offre

Le propriétaire peut changer d'offre à tout moment depuis la page Abonnement ; la différence est facturée ou créditée au prorata de la période restante. Une offre ne peut pas être choisie si le foyer compte plus de membres qu'elle n'en permet.

6. Résiliation

L'abonnement est résiliable à tout moment, en ligne, par le bouton « Résilier l'abonnement » de la page Abonnement ou depuis l'espace client de notre revendeur. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, jusqu'à laquelle le service reste entièrement accessible ; aucun prélèvement n'a lieu ensuite.

7. Droit de rétractation et remboursement

Le client consommateur dispose de 14 jours à compter de la souscription de l'abonnement payant pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Nous allons au-delà de cette obligation : tout premier paiement est remboursé intégralement sur simple demande dans ces 14 jours, adressée à [à compléter : adresse de contact] ou à notre revendeur. Les renouvellements ne sont pas remboursés au prorata, mais la résiliation empêche tout prélèvement suivant.

8. Défaut de paiement

En cas d'échec d'un paiement, notre revendeur le présente à nouveau pendant quelques jours, et le service reste accessible. Sans régularisation, l'abonnement est résilié et le foyer passe en lecture seule.

9. Vos données

Les données saisies restent la propriété du client. L'export complet (tableurs, QIF, justificatifs) est disponible à tout moment, y compris en lecture seule. Le propriétaire peut supprimer définitivement le foyer ; un abonnement en cours est alors résilié. Lorsqu'un foyer ne paie plus son abonnement, ses données restent consultables et exportables pendant 2 ans après la fin de l'accès, puis peuvent être supprimées définitivement ; son propriétaire est prévenu par e-mail 30 jours puis 7 jours avant. Un foyer abonné n'est jamais concerné. Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

10. Disponibilité et responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité du service (obligation de moyens). Des interruptions ponctuelles peuvent avoir lieu pour maintenance. Les montants, prévisions et cours de bourse affichés dépendent des données saisies ou importées par le client et de fournisseurs tiers : ils sont donnés à titre indicatif.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [à compléter : nom et site du médiateur de la consommation adhéré], ainsi qu'à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Version du 13/11/2026.